Une licence EPAL est délivrée à une entreprise pour un site dans lequel est exercée une activité de fabrication ou de réparation de palettes. L’obtention de la licence permet à l’entreprise d’exercer, dans le site titulaire de la licence, son activité en utilisant la marque déposée EPAL.
Voici le processus d’obtention de la licence. Nous décrivons ci-après la démarche normale d’une entreprise désirant exercer son activité en France.